Conditions générales de vente

1. Vendeur

3D STL Creation by AFMB Creation, entrepreneur individuel Fouret Amandine, SIRET 79484525500031, St nicolas de Bourgueil, emax08853@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'achat d'une licence d'utilisation du logiciel Windows 3D STL Creation, qui génère des fichiers 3D prêts à imprimer (format 3MF). Passer commande implique l'acceptation de ces conditions.

3. Compte et licence

Pour acheter, tu crées un compte avec une adresse e-mail valide. Une clé de licence personnelle t'est attribuée. Chaque clé est liée à un seul ordinateur et ne peut être ni partagée, ni revendue, ni prêtée. Un changement d'ordinateur est possible sur simple demande à emax08853@gmail.com.

4. Prix et durée

Offre 1 mois (30 jours) : 5,99 € TTC. Offre 1 an (365 jours) : 49,00 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il n'y a aucun renouvellement automatique : à la fin de la période, l'accès au logiciel s'arrête tant qu'un nouveau code n'a pas été acheté sur ton compte.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne par PayPal (carte bancaire ou compte PayPal), au moment de la commande. Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Un e-mail contenant la clé et le code d'activation t'est envoyé après le paiement.

6. Livraison et fonctionnement

Le logiciel est téléchargeable depuis ton compte après achat. Il s'active avec ta clé et ton code d'activation, et vérifie régulièrement ta licence auprès de notre serveur (une connexion internet est nécessaire au moins une fois tous les 7 jours). L'accès est immédiat après le paiement.

7. Droit de rétractation

Le logiciel étant un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès l'activation avec ton accord préalable exprès et ta renonciation à ton droit de rétractation, tu ne disposes pas du délai de rétractation de 14 jours une fois la licence activée (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Tu reconnais l'avoir accepté en cochant la case prévue avant le paiement. Si tu n'as pas encore activé ta licence, écris-nous : nous étudions ta demande.

8. Garanties

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le logiciel ne fonctionne pas comme annoncé, contacte-nous à emax08853@gmail.com : nous le corrigeons ou, à défaut, nous te remboursons la période concernée.

9. Responsabilité

Le logiciel prépare des fichiers pour l'impression 3D. Nous ne sommes pas responsables du résultat d'impression (réglages, matériaux, machine) ni de l'usage d'images dont tu ne détiens pas les droits. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours, sauf en cas de faute lourde ou dans la mesure où la loi l'interdit.

10. Utilisation et fraude

Toute tentative de contournement de la licence, de partage de clé ou de copie du logiciel entraîne la désactivation de la clé, sans remboursement.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Parrainage

Voir les conditions du parrainage.

13. Litiges

Le droit français s'applique. En cas de litige, contacte-nous d'abord. Tu peux ensuite saisir gratuitement le médiateur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, cm2c.net. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026